L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur rédigée sur papier libre par la personne qui loge gratuitement quelqu’un chez elle, afin que l’hébergé puisse justifier de son adresse. Contrairement à ce qu’on lit partout, aucun texte ne fixe de formulaire officiel ni de liste de mentions imposées : ce sont les organismes destinataires qui décident de ce qu’ils attendent, et la plupart réclament en plus une pièce d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Elle n’a rien à voir avec l’attestation d’accueil, qui se demande en mairie sur un formulaire Cerfa et coûte 30 euros. Voici ce qu’il faut réellement y faire figurer, deux modèles prêts à copier et les sanctions encourues en cas de fausse déclaration.
À quoi sert une attestation d’hébergement ?
Une personne qui vit chez un proche ne reçoit aucune facture à son nom : ni électricité, ni eau, ni quittance de loyer. Elle se retrouve donc incapable de produire le justificatif de domicile que réclament presque toutes les démarches administratives. L’attestation d’hébergement comble ce vide : celui qui héberge certifie par écrit que la personne est bien à son adresse, et joint ses propres justificatifs pour le prouver.
Le document est demandé dans des situations variées :
- première demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ;
- inscription au permis de conduire, demande de titre de conduite ou de carte grise auprès de l’ANTS ;
- ouverture d’un compte bancaire ou souscription d’un contrat d’assurance ;
- inscription scolaire d’un enfant auprès de la mairie ;
- dossier de titre de séjour, inscription à France Travail, affiliation à la sécurité sociale ;
- mutation professionnelle, quand un salarié loge provisoirement chez un tiers avant son déménagement définitif.
Une déclaration sur l’honneur, pas un formulaire officiel
C’est le point que la plupart des sites passent sous silence. Il n’existe aucun formulaire Cerfa d’attestation d’hébergement, aucun décret qui en fixerait le contenu, aucune autorité chargée de la valider. Le service public met bien un modèle de lettre à disposition, mais il s’agit d’un exemple de rédaction, pas d’un imprimé réglementaire : vous pouvez parfaitement écrire votre attestation sur une feuille blanche, à la main ou au traitement de texte.
Cette liberté a une contrepartie : la valeur du document repose entièrement sur la sincérité de son auteur. L’attestation d’hébergement n’est pas un certificat délivré par une administration, c’est un engagement personnel, et c’est précisément ce qui la rend pénalement risquée lorsqu’elle est mensongère.
Qui peut la rédiger et qui ne peut pas
Pour signer valablement une attestation, il faut occuper le logement à un titre reconnu : être propriétaire, ou être titulaire du bail. La personne doit être majeure et capable de produire, à l’appui de sa déclaration, un justificatif de domicile récent à son nom. Une personne elle-même hébergée à titre gratuit ne peut donc pas héberger quelqu’un d’autre et signer en son nom propre : c’est le titulaire du logement qui doit rédiger le document. Même logique pour un sous-locataire.
Attestation d’hébergement, attestation d’accueil et justificatif de domicile : quelles différences ?
Trois notions circulent sous des noms voisins et sont régulièrement confondues, y compris par des guichets. Elles n’ont ni le même objet, ni la même procédure, ni le même coût.
| Critère | Attestation d’hébergement | Attestation d’accueil | Justificatif de domicile |
|---|---|---|---|
| Objet | Prouver l’adresse d’une personne logée gratuitement | Permettre à un étranger non européen de venir en visite privée ou familiale | Prouver sa propre adresse |
| Qui l’établit | L’hébergeant, sur papier libre | L’hébergeant, mais la mairie la valide | Un tiers : fournisseur d’énergie, bailleur, administration fiscale |
| Support | Aucun formulaire imposé | Formulaire Cerfa n° 10798, rempli en mairie | Facture, quittance, avis d’imposition |
| Coût | Gratuit | 30 € en timbre fiscal | Gratuit |
| Contrôle | Aucun, sauf vérification de l’organisme destinataire | Validation par le maire, vérification possible du logement | Sans objet |
| Durée concernée | Hébergement durable, souvent plus de 3 mois | Séjour de moins de 3 mois | Sans objet |
| Engagement financier | Aucun | Prise en charge des frais de séjour et de retour | Aucun |
L’attestation d’accueil, une procédure en mairie payante et contrôlée
Si vous souhaitez recevoir un proche de nationalité non européenne pour un séjour touristique ou familial de moins de trois mois, l’attestation d’hébergement ne sert à rien : il vous faut une attestation d’accueil. La demande se fait en personne à la mairie de votre domicile, sur le formulaire Cerfa n° 10798, accompagnée d’un timbre fiscal de 30 euros, d’un justificatif de propriété ou de bail, d’un justificatif de domicile, de vos ressources et du numéro de passeport de la personne accueillie. Le maire vérifie les conditions de sécurité, de salubrité et de confort du logement, et peut faire procéder à un contrôle sur place. En cas de refus, un recours devant le préfet est ouvert dans les deux mois.
La différence la plus importante n’est pourtant pas administrative : en signant une attestation d’accueil, vous engagez à prendre en charge les frais de séjour et, le cas échéant, de retour de votre invité. C’est un véritable engagement financier, comparable dans son esprit à un engagement de caution. L’attestation d’hébergement, elle, ne vous oblige à rien financièrement.
Mentions obligatoires : ce que le droit impose réellement
Soyons précis, car la confusion est générale. Aucun texte ne prescrit de mentions obligatoires pour une attestation d’hébergement. Ce que les guides appellent « mentions obligatoires » correspond en réalité à ce que les administrations et les organismes exigent en pratique pour accepter le document. La nuance compte : une administration ne peut pas vous opposer un article de loi inexistant, mais elle peut parfaitement refuser une attestation trop imprécise pour être vérifiée. Le bon réflexe consiste donc à consulter la liste de pièces publiée par l’organisme destinataire, exactement comme on vérifie les mentions obligatoires d’une facture d’auto-entrepreneur, qui sont, elles, réellement fixées par un texte.
Les mentions attendues par les administrations
Dans les faits, une attestation acceptée partout comporte les éléments suivants :
- L’identité complète de l’hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance.
- L’identité complète de l’hébergé : nom, prénom, date et lieu de naissance.
- L’adresse exacte du logement : numéro, voie, complément, code postal et commune.
- La formule « je certifie sur l’honneur » ou « je déclare sur l’honneur », qui qualifie juridiquement le document comme une déclaration engageant son auteur.
- La date de début de l’hébergement, et le cas échéant sa durée prévisible.
- Le lien éventuel entre les deux personnes : parent, enfant, conjoint, ami. Il n’est pas exigé, mais il rassure le guichet.
- Le lieu et la date de rédaction, suivis de la signature de l’hébergeant.
Faut-il une mention manuscrite ?
Non, et c’est l’un des pièges les plus tenaces. Le seul élément véritablement manuscrit exigé est la signature. Le modèle diffusé par le service public est une lettre à imprimer puis à signer à la main : rien n’impose de recopier le texte. Quant au fameux « lu et approuvé », la Cour de cassation le qualifie depuis longtemps de formalité dépourvue de toute portée, et l’article 1367 du code civil rappelle que la signature suffit à identifier l’auteur d’un acte et à manifester son consentement.
D’où vient alors ce réflexe ? De la confusion avec un tout autre document : l’attestation de témoin destinée à être produite en justice. L’article 202 du code de procédure civile impose, pour celle-là, qu’elle soit « écrite, datée et signée de la main de son auteur » et accompagnée d’une pièce d’identité. Cette exigence ne concerne en rien l’attestation d’hébergement remise à une préfecture ou à une banque. Si un guichet vous réclame malgré tout une version manuscrite, rien ne vous empêche de la fournir : c’est plus rapide que de discuter.
Quelles pièces joindre selon la démarche ?
Une attestation seule est presque toujours refusée. Elle doit être accompagnée des preuves que l’hébergeant habite bien à l’adresse déclarée. Les exigences varient sensiblement selon l’organisme.
| Démarche | Ce qui est demandé | Pièces à joindre |
|---|---|---|
| Carte d’identité ou passeport | Attestation sur l’honneur certifiant un hébergement stable ou de plus de 3 mois, en original | Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant, plus un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom, en original. Aucun autre document ne doit être exigé. |
| Permis de conduire ou carte grise (ANTS) | Attestation datée et signée, généralement de moins de 6 mois | Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois : facture d’énergie, de téléphone, avis d’imposition, plus une copie de sa pièce d’identité |
| Ouverture de compte bancaire | Attestation signée par l’hébergeant, parfois contresignée par l’hébergé | Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois. Chaque banque fixe sa propre liste. |
| Inscription scolaire en mairie | Attestation précisant que l’enfant est effectivement au domicile | Justificatif de domicile de l’hébergeant, livret de famille ou acte de naissance. La commune peut ajouter ses propres pièces. |
| Titre de séjour (préfecture) | Attestation récente, souvent de moins de 3 mois | Pièce d’identité ou titre de séjour de l’hébergeant, justificatif de domicile, parfois copie du bail ou du titre de propriété |
Modèle d’attestation d’hébergement : deux versions à copier
Les deux textes ci-dessous couvrent les situations les plus fréquentes. Remplacez les éléments entre crochets, imprimez, puis datez et signez à la main.
Modèle pour une personne majeure hébergée
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
Je soussigné(e) [Prénom de l’hébergeant], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Ville, pays], demeurant [numéro et voie, code postal, commune],
certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit à mon domicile, à l’adresse ci-dessus, [Prénom de l’hébergé], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Ville, pays], depuis le [JJ/MM/AAAA].
Je suis [propriétaire / locataire] du logement concerné.
L’attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit, en vue de [démarche concernée].
Fait à [Ville], le [JJ/MM/AAAA].
Signature de l’hébergeant :
Modèle pour un mineur hébergé
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT D’UN MINEUR
Je soussigné(e) [Prénom de l’hébergeant], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Ville, pays], demeurant [numéro et voie, code postal, commune],
certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit à mon domicile, à l’adresse ci-dessus, l’enfant mineur [Prénom de l’hébergé], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Ville, pays], depuis le [JJ/MM/AAAA].
Cet hébergement est effectué avec l’accord de [Prénom du ou des représentants légaux], titulaire(s) de l’autorité parentale, dont l’autorisation écrite est jointe au document.
Je suis [propriétaire / locataire] du logement concerné.
La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit, en vue de [démarche concernée].
Fait à [Ville], le [JJ/MM/AAAA].
Signature de l’hébergeant :
Pour un mineur, l’autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale est la pièce que les guichets réclament en priorité. Lorsque l’enfant est hébergé chez ses propres parents, aucune attestation n’est nécessaire : le justificatif de domicile du parent suffit.
Générateur d’attestation d’hébergement
Pièces à joindre à cette attestation
Cette attestation est une déclaration sur l'honneur qui engage la responsabilité de son auteur. Établir, falsifier ou utiliser une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, peines portées à trois ans et 45 000 euros dans les cas aggravés prévus par l'article 441-7 du code pénal. Le document doit être imprimé, puis daté et signé à la main. L'organisme destinataire peut appliquer ses propres exigences : vérifiez sa liste de pièces avant de déposer votre dossier.
L’outil ci-dessous compose votre attestation à partir de vos réponses. Il adapte la rédaction selon que l’hébergé est majeur ou mineur, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, et rappelle les pièces à joindre en fonction de la démarche visée. Copiez le texte obtenu ou imprimez-le, puis datez-le et signez-le à la main. Aucun générateur ne remplace toutefois la liste de pièces publiée par l’organisme destinataire.
Les cas particuliers qui posent problème
La plupart des refus tiennent à la situation de l’hébergeant plutôt qu’à la rédaction du document.
Locataire, colocation et logement social
Un locataire peut héberger gratuitement qui il veut, y compris une personne sans aucun lien de parenté, et sans demander l’accord de son bailleur. La Cour de cassation a jugé qu’une clause du bail privant le locataire de la possibilité d’héberger ses proches se heurte au droit au respect de la vie privée et familiale. La limite est financière : dès qu’une somme est versée en contrepartie, même déguisée en participation aux charges, on quitte l’hébergement pour la sous-location, laquelle exige l’accord écrit du propriétaire sous peine de résiliation du bail.
En colocation, l’attestation doit être signée par le colocataire dont l’hébergé partage effectivement l’espace ; faire signer l’ensemble des colocataires évite toute contestation. En logement social, l’hébergement reste licite mais l’occupation supplémentaire doit être signalée au bailleur, qui contrôle l’adéquation entre la taille du logement et le nombre d’occupants. Le cas du jeune majeur logé chez ses parents suit exactement la même règle que les autres : dès 18 ans, il ne peut plus s’appuyer sur le justificatif de domicile familial et doit se faire établir une attestation en bonne et due forme.
Ce que l’hébergement change pour l’hébergeant
Héberger un proche n’est pas neutre. Signalez le nouvel occupant à votre assureur habitation : un sinistre causé par une personne non déclarée peut compliquer l’indemnisation. Prévenez la CAF si l’hébergement se prolonge, car la composition du foyer influe sur les aides. Côté hébergé, un forfait logement est ajouté à ses ressources dès lors qu’il est logé gratuitement : il s’élève à 78,20 euros par mois pour une personne seule depuis avril 2026 et vient mécaniquement réduire le RSA ou la prime d’activité. Aucun loyer n’étant perçu, l’hébergeant n’a en revanche rien à déclarer au titre des revenus fonciers. Enfin, si votre invité souhaite domicilier son activité indépendante à votre adresse, une simple attestation d’hébergement ne suffit pas : la domiciliation d’entreprise obéit à ses propres règles et suppose votre accord exprès.
Fausse attestation : les sanctions encourues
Une attestation de complaisance n’est pas une petite entorse administrative. L’article 441-7 du code pénal réprime trois comportements distincts, et le troisième vise directement la personne hébergée.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, ou de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Autrement dit, celui qui signe et celui qui soumet le document au guichet encourent la même peine. Les sanctions sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, ou en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement.
Les conséquences pratiques sont par ailleurs immédiates : rejet du dossier, remise en cause du titre délivré, récupération des prestations indûment versées. La règle ne souffre aucune interprétation : n’attestez que d’un hébergement réel et effectif, à la date indiquée.
Questions fréquentes sur l’attestation d’hébergement
Quelle est la durée de validité d’une attestation d’hébergement ?
Aucune durée légale n’existe. En pratique, les organismes réclament un document récent, de moins de trois mois le plus souvent, de moins de six mois pour les démarches liées au permis de conduire. Rédigez-la au moment du dépôt du dossier.
L’hébergé doit-il signer l’attestation ?
Ce n’est pas obligatoire, l’attestation étant la déclaration de l’hébergeant seul. Certaines banques demandent néanmoins une double signature : ajoutez-la si le formulaire de l’établissement le prévoit.
Faut-il faire légaliser sa signature en mairie ?
Non, aucune démarche de légalisation n’est requise pour une attestation d’hébergement classique. Une mairie peut d’ailleurs refuser de légaliser une signature apposée sur un document qu’elle n’a pas à authentifier.
Peut-on héberger une personne sans lien familial ?
Oui, sans restriction : le lien de parenté n’est pas une condition de validité. Il reste utile de préciser le lien réel dans le texte, pour éclairer le guichet sur le contexte.
